Vous êtes une entreprise

Le Cabinet HURET Avocat intervient auprès des entreprises en création et des entreprises établies afin de les conseiller et de les assister tant pour la mise en place de leur activité que pour la gestion de leurs problématiques au quotidien.

Le Cabinet intervient dans les domaines du conseil (analyse et consultation juridique, rédaction de contrats, formation) et du contentieux (assistance dans les litiges, procédures judiciaires).

La philosophie du Cabinet est de s’adapter à la taille de l’entreprise et à son activité, afin de lui proposer les solutions juridiques les plus pertinentes dans le cadre d’un service sur-mesure

Droit de la propriété intellectuelle

• Protection et valorisation de votre activité, de vos produits ou services : analyse juridique des protections à mettre en place (droit d’auteur, marque, dessins et modèles, brevet, savoir-faire, confidentialité) selon l’œuvre identifiée.
• Dépôt de marque, dessins et modèles, brevet : analyse, validité et recherches d’antériorités, dépôt auprès de l’I.N.P.I..
• Négociation et rédaction de tous contrats d’exploitation.
• Procédures contentieuses : mises en demeure, négociations et protocole transactionnel, procédures d’opposition, contrefaçon.

Droit de la Communication

• Gestion des données personnelles en application du RGPD.
• Sites internet : mentions légales, noms de domaine, conditions générales d’utilisation ou de vente.
• Droit de la presse : droit de réponse, diffamation, injure, droit à l’image, etc. quelque soit le support de l’infraction (presse écrite, internet, audiovisuel…).

Droit Commercial

• Rédaction et négociation de contrats.
• Droit des contrats, contrats de cession, licence, partenariat, édition, production.
• Rédaction des conditions générales de vente, relations commerciales.
• Responsabilité contractuelle, recouvrement de créances.
• Mises en demeure, négociations et protocole transactionnel, procédures en concurrence déloyale, parasitisme ou dénigrement.

Droit des sociétés

• Création de société : choix de la structure, rédaction des statuts et pacte d’associés.
• Évolution et vie de la société.

Le Cabinet HURET Avocat intervient en :
•  Conseil : consultations, contrats
•  Pré-contentieux : mises en demeure, tentatives de règlement amiable
•  Contentieux : procédures en référé ou au fond, civil et pénal