Vous êtes
Vous êtes un créateur ou un auteur
Le Cabinet HURET Avocat intervient auprès des créateurs et des auteurs afin de les conseiller et de les assister dans la gestion de leurs droits de propriété intellectuelle et de les accompagner dans leur développement artistique et contractuel.
Le Cabinet intervient tant dans le domaine du conseil (consultation juridique, création de société, rédaction de contrats) que du contentieux (assistance dans les litiges, procédures judiciaires).
Le Cabinet intervient plus particulièrement dans les domaines de l’édition, du design, de la photographie, du cinéma, de l’audiovisuel, de l’architecture mais également dans les domaines de l’industrie et de l’invention.
Parce que chaque créateur ou auteur est unique, le Cabinet propose un accompagnement sur-mesure pour s’adapter aux besoins de chacun de ses clients.
Droit de la propriété intellectuelle
• Protection et valorisation de votre activité, de vos produits ou services : analyse juridique des protections à mettre en place : droit d’auteur, marque, dessins et modèles, brevet, savoir-faire, confidentialité… selon l’œuvre identifiée.
• Négociations et rédaction de contrats commerciaux, de cession de droits, licence, édition, écriture, développement, coproduction, achat ou préachat, réalisation, représentation, etc.
• Procédures contentieuses : mises en demeure, négociations et protocole transactionnel, actions en contrefaçon.
Droit de la Communication
• Sites internet : mentions légales, noms de domaine, conditions générales d’utilisation ou de vente.
• Droit de la presse : droit de réponse, diffamation, injure, vie privée et droit à l’image… quelque soit le support de l’infraction (presse écrite, internet, audiovisuel…).
Droit Commercial
• Rédaction et négociation de contrats (achat, exploitation, cession, licence, édition, production…).
• Développement de partenariat et de relations commerciales.
• Procédures en contentieux commercial, recouvrement de créances, contrefaçon ou concurrence déloyale et parasitisme.
Droit des sociétés
• Création de société : choix de la structure, rédaction des statuts…
Le Cabinet HURET Avocat intervient en :
• Conseil : consultations, contrats
• Pré-contentieux : mises en demeure, tentatives de règlement amiable
• Contentieux : procédures en référé ou au fond, civil et pénal