Nos compétences

Droit de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux créations intellectuelles ou immatérielles. Elle concerne tant les auteurs que les entreprises, la propriété intellectuelle devenant la principale richesse et source de valorisation des sociétés.

La propriété intellectuelle se décompose entre la propriété littéraire et artistique qui comprend le droit d’auteur, les droits voisins et les droits sui generis sur les bases de données, et la propriété industrielle qui couvre principalement le droit des marques, des brevets et des dessins et modèles.

Le Cabinet HURET Avocat intervient dans tous les domaines de la propriété intellectuelle tant auprès des entreprises (éditeurs, cabinets d’architecte et de design, producteurs dans le domaine audiovisuel et cinématographique…) que des créateurs (auteurs, réalisateurs, compositeurs…).

Le Cabinet répond à l’ensemble des besoins de ses clients pour la protection de leur création et le développement de leur activité, en analysant dès l’origine de l’activité les protections à mettre en place, ou ultérieurement en auditant la société, puis en mettant en place une stratégie de développement et de valorisation.

Droit d’auteur

Le Cabinet HURET Avocat s’intéresse à tous les domaines de la création : œuvres graphiques, musicales, numériques, audiovisuelles et cinématographiques, logiciels, design, œuvres architecturales, picturales, performances, spectacles vivants, ouvrages, littérature, photographies, créations textiles et de la mode, base de données…

Le Cabinet prend soin d’analyser la création de l’auteur ou de la société pour mettre en place les protections nécessaires, tout en s’adaptant aux besoins et aux moyens de son client.

Le Cabinet accompagne sa clientèle dans l’exploitation et la valorisation de sa création en négociant et rédigeant les contrats adaptés (licence, cession, édition, production, achat ou préachat, etc.).

Le Cabinet intervient également en matière contentieuse pour répondre notamment à des faits de contrefaçon, en choisissant entre la voie civile ou pénale selon les circonstances.

Marques

Le Cabinet HURET Avocat intervient particulièrement dans le domaine des marques à toutes les étapes de leur existence et de leur développement.

Il gère ainsi :

  • tant la procédure de dépôt de la marque : définition de la marque, de sa disponibilité et de sa validité, recherche des antériorités éventuelles et conduite de la procédure auprès de l’INPI,
  • que les conditions d’exploitation de la marque et de son développement : audit, licence, cession, franchise, développement à l’international,
  • ou encore les réponses à apporter à toutes atteintes portées à la marque : procédures d’opposition, mises en demeure, procédure judiciaire en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, négociation d’accords de coexistence.

Dessins & modèles

Le Cabinet HURET Avocat accompagne sa clientèle dans le dépôt de dessins et modèles auprès de l’INPI, puis dans le cadre de leur exploitation et/ou de leur protection :

  • étude de disponibilité, recherches d’antériorités,
  • audit, valorisation, cession de portefeuilles,
  • négociations et rédaction des contrats commerciaux,
  • développement et protection à l’international,
  • procédures d’opposition, mises en demeure, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, négociation d’accords de coexistence.

Brevets

Le Cabinet HURET Avocat conseille sa clientèle en l’informant des règles juridiques relatives au brevet et notamment de l’obligation de conserver le secret le plus strict sur l’invention, avec la régularisation d’accords de confidentialité.

Le Cabinet collabore régulièrement avec des conseils en propriété industrielle pour qu’il soit procédé aux démarches de dépôt du brevet. 

Enfin, le Cabinet reprend la main pour gérer l’exploitation des brevets et assurer leur défense.